Chez Vobliss, nous accordons la plus grande importance aux droits de propriété intellectuelle, notamment aux droits d'auteur, aux marques de commerce, aux brevets, aux dessins et modèles et aux secrets commerciaux. Nous nous engageons pleinement à protéger ces droits et à garantir la légitimité de tous les produits et images présentés sur notre plateforme. Compte tenu de l'étendue de notre catalogue, des erreurs involontaires peuvent occasionnellement se produire.
Si vous êtes titulaire de droits de propriété intellectuelle ou son représentant autorisé, et que vous estimez qu'un contenu de notre site web porte atteinte à vos droits, veuillez nous contacter immédiatement. Nous nous engageons à prendre rapidement les mesures appropriées pour protéger vos droits et intérêts légitimes.
Comment déposer une plainte pour contrefaçon ? Pour soumettre une plainte formelle pour contrefaçon de droits d’auteur ou de marques, veuillez envoyer les informations suivantes à notre adresse e-mail dédiée : [email protected] :
Preuve d'identité : Documents officiels attestant que vous êtes le titulaire légitime des droits ou un représentant légalement autorisé de la propriété intellectuelle.
Description détaillée : Identification claire du contenu prétendument contrefait, y compris l’URL ou les URL spécifiques du produit sur notre site web.
Coordonnées : Votre adresse postale complète, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique pour les communications de suivi.
Déclaration de bonne foi : Une déclaration formelle confirmant votre conviction de bonne foi que l’utilisation contestée du matériel n’est pas autorisée par le titulaire des droits, son mandataire ou la loi applicable.
Identification de la propriété intellectuelle : Détails spécifiques de la propriété intellectuelle que vous revendiquez (par exemple, « Droit d’auteur XYZ » ou « Marque ABC, n° d’enregistrement 123456, enregistrée le 1/1/04 »).
Spécificités relatives aux marques : Pour les réclamations concernant les marques, veuillez fournir le numéro d’enregistrement ou un lien vers sa publication officielle, l’URL contrefaisante et toute preuve supplémentaire de vos droits de propriété ou d’utilisation.
Avis importants :
Canal dédié : L’adresse e-mail [email protected] est exclusivement réservée aux litiges relatifs à la propriété intellectuelle. Pour toute autre demande, veuillez contacter notre service client habituel.
Conséquences juridiques : Nous prenons très au sérieux toutes les plaintes pour contrefaçon valides. Le dépôt d’une fausse notification de contrefaçon peut entraîner des poursuites judiciaires, notamment la responsabilité du paiement des dommages et intérêts et des frais d’avocat. En cas de doute quant à la nature illicite d’un contenu, nous vous conseillons de consulter un avocat avant de déposer une notification.
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